Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2017 au 27 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mai 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000035581631
Texte parentLEGITEXT000020663752
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 18 mai 2009 (version du 17 septembre 2017)Légifrance →
1. POINTS D'ENTRÉE DÉSIGNÉS
Nom
Type
Nom
Type
Baie-Mahault
Port
Lorient
Port
Bordeaux
Port
Fos-sur-Mer
Port
Boulogne-sur-Mer (a)
Port
Nantes-Saint-Nazaire
Port
Brest
Port
Port la Nouvelle
Port
Caen
Port
Roissy Charles de Gaulle
Aéroport
Dunkerque
Port
Rouen
Port
Fort-de-France
Port
Saint-Laurent du Maroni
Route
La Rochelle-Rochefort
Port
Saint-Malo
Port
Le Havre
Port
Sète
Port
Le Légué
Port
Saint Georges de l'Oyapock
Route
Le Port
Port
Longoni
Port
(a) Poste frontalier à statut occasionnel dans lequel les contrôles ne peuvent être réalisés que par les agents cités à l' article L. 231-2 du Code rural et de la pêche maritime , intervenant dans un poste frontalier à activité permanente et compétents pour la réalisation de contrôles vétérinaires à l'importation.
Aller plus loin
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