Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2009.

TexteArrêté du 5 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020665754

Texte parentLEGITEXT000020665752

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 24 mai 2009)Légifrance →

1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

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