Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2012 au 5 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Champ d'application.
2. L'exercice de la pêche maritime professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud avec un engin réglementé est conditionné à la détention d'une autorisation de pêche européenne, ci-après nommé "autorisation de pêche européenne zone cabillaud", dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008.
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