1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.
Arrêté du 6 mai 2009 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2009 au 5 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020665779
Texte parentLEGITEXT000020665756
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