Arrêté du 6 mai 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2012 au 5 juin 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000026204544

Texte parentLEGITEXT000020665756

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 mai 2009 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →

1. Durée de validité.

2. La durée de validité d'une autorisation de pêche européenne ne peut pas excéder le 31 janvier de l'année suivant l'année de délivrance.

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