Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2009-587 du 25 mai 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020665841
Texte parentLEGITEXT000020665805
Référencearticle 13 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9

Aller plus loin

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