RattachementCHAPITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
IdentifiantLEGIARTI000042653904
Texte parentLEGITEXT000020665805
Référencearticle 2 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :
2. 1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales ;
3. 2° Des chargés de mission ;
4. 3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.
5. Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
Nota : Conformément à l'article 13 du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 du décret susvisé.
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