RattachementCHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
IdentifiantLEGIARTI000031834156
Texte parentLEGITEXT000020665805
Référencearticle 3 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Un pôle de l'animation régionale des politiques publiques et un pôle de la coordination interministérielle de la déconcentration, de la modernisation et des mutualisations sont confiés à la responsabilité d'un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
2. En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet de région désigne, pour assurer la suppléance, l'un des adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
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