Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n° 2009-587 du 25 mai 2009
RattachementCHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE
IdentifiantLEGIARTI000031834167
Texte parentLEGITEXT000020665805
Référencearticle 7 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité est chargé de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'Etat et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations. Il anime et coordonne le réseau des délégués départementaux aux droits des femmes et à l'égalité, placés sous l'autorité des préfets.

2. Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués. Le directeur régional délégué est placé sous l'autorité directe du directeur régional.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031834167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.