Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n° 2009-587 du 25 mai 2009
RattachementCHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE
IdentifiantLEGIARTI000031834169
Texte parentLEGITEXT000020665805
Référencearticle 8 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. I. - Toute vacance d'emploi de directeur régional ou directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité constatée ou prévisible fait l'objet, par le ministre chargé des droits des femmes, d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que par voie électronique sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique.

2. Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel, les candidatures à l'emploi considéré sont adressées au préfet de région qui en établit la liste et la transmet, accompagnée de son avis, au ministre chargé des droits des femmes.

3. II. - La nomination à ces emplois est prononcée par arrêté du ministre chargé des droits des femmes pour une durée de trois ans.

4. Trois mois au moins avant le terme de cette période, l'agent ainsi nommé peut demander à être reconduit dans ses fonctions. La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder six ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031834169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.