1. Peuvent être nommés directeur régional ou directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité les agents mentionnés à l'article 6 ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n° 2009-587 du 25 mai 2009
RattachementCHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE
IdentifiantLEGIARTI000031834171
Texte parentLEGITEXT000020665805
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