Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-588 du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020665854
Texte parentLEGITEXT000020665850
Référencearticle 1 du décret n°2009-588 du 25 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 62 du décret du 6 mars 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il peut également être fait appel pour occuper ces emplois à des conseillers des affaires étrangères qui justifient d'au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont au moins trois à l'étranger, et ayant démontré, notamment par l'exercice de responsabilités d'encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 : art. 62
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