1. Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, ces traitements peuvent être rapprochés avec le traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés, le système d'information Schengen, le traitement automatisé de données du système d'immatriculation des véhicules, le traitement automatisé du système de contrôle automatisé, ainsi que les traitements de données relatives à l'assurance des véhicules.
Arrêté du 18 mai 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2024.
TexteArrêté du 18 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000050346722
Texte parentLEGITEXT000020665981
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