Arrêté du 13 mai 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2009 au 18 juin 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020666040

Texte parentLEGITEXT000020666024

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2009 (version du 25 mai 2009)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2009, est annulée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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