1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2009 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2009 au 18 juin 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020666038
Texte parentLEGITEXT000020666024
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