Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2015.

TexteArrêté du 13 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000030702578
Texte parentLEGITEXT000020666106
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 10 juin 2015)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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