Arrêté du 27 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2009.

TexteArrêté du 27 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020666219
Texte parentLEGITEXT000020666216
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2009 (version du 24 mai 2009)Légifrance →

1. Le centre d'information et d'orientation (CIO), sis 14, rue de la Gare, 55200 Commercy, est transformé en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz) à compter du 2 avril 2009.

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