Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2009 (version du 24 mai 2009)Légifrance →
1. Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
2. ― taux de l'inflation : + 7,9 % ;
3. ― valeur moyenne du point en 2004 : 52,755 8 euros ;
4. ― valeur moyenne du point en 2008 : 54,679 1 euros.
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