Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020666542
Texte parentLEGITEXT000020666537
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :

2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

3. « Le titre professionnel agent (e) d'hôtellerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

4. 1. Effectuer les opérations d'entretien au service des étages et les locaux communs d'un établissement hôtelier et parahôtelier ;

5. 2. Effectuer le service des petits déjeuners d'un établissement hôtelier ou parahôtelier.

6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 mai 2004 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020666542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.