Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2009.

TexteArrêté du 5 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020666544

Texte parentLEGITEXT000020666537

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 24 mai 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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