Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2013.

TexteArrêté du 13 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000028225936

Texte parentLEGITEXT000020666554

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 23 novembre 2013)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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