Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2004 au 23 novembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000020666560
Texte parentLEGITEXT000020666554
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 30 mai 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

2. Entretenir les locaux communs en milieu hôtelier et en établissement para-hôtelier.

3. Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, du deuxième alinéa, et à l'article 6, du premier alinéa, du décret du 2 août 2002 précité.

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