Arrêté du 5 juillet 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2013.

TexteArrêté du 5 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000027398346
Texte parentLEGITEXT000020666648
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2001 (version du 6 mai 2013)Légifrance →

1. L'institut est chargé :

2. -de mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des personnels des ministères économiques et financiers, et notamment les personnels d'administration centrale ;

3. -de concevoir et de réaliser des activités de formation, notamment dans le domaine de la gestion publique ;

4. -d'organiser des échanges entre le secteur public et les autres secteurs d'activité français ou étrangers, sur les matières de la gestion publique et du développement économique ;

5. -de développer des activités de veille, d'étude et de recherche sur les questions relatives à la gestion publique et au développement économique ;

6. -de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence des ministres ;

7. -de concourir à l'action européenne et internationale des ministères dans le cadre de leurs missions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027398346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.