Arrêté du 5 juillet 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2001.

TexteArrêté du 5 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000020666653

Texte parentLEGITEXT000020666648

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2001 (version du 7 juillet 2001)Légifrance →

1. La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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