Arrêté du 4 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

TexteArrêté du 4 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020667041

Texte parentLEGITEXT000020667026

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2009 (version du 14 mai 2009)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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