Arrêté du 19 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2006.

TexteArrêté du 19 octobre 2006
RattachementTITRE Ier : ENZYMES
IdentifiantLEGIARTI000020667475
Texte parentLEGITEXT000020667468
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2006 (version du 3 décembre 2006)Légifrance →

1. Les préparations enzymatiques sont composées d'enzymes d'origine animale, végétale ou microbienne et, éventuellement, de protéines inertes et de constituants résiduels du matériau de base. Elles peuvent être mélangées aux agents conservateurs ou aux diluants énumérés à l'article 4. Elles peuvent également être immobilisées sur les supports mentionnés au même article.

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