RattachementTITRE II : AUTRES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
IdentifiantLEGIARTI000020667483
Texte parentLEGITEXT000020667468
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 octobre 2006 (version du 3 décembre 2006)Légifrance →
1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
2. « Solvant » toute substance propre à dissoudre une denrée alimentaire, ou tout composant d'une denrée alimentaire, y compris tout agent contaminant présent dans ou sur cette denrée alimentaire ;
3. « Solvant d'extraction » tout solvant utilisé au cours du processus d'extraction lors du traitement de matières premières, de denrées alimentaires, de composants ou d'ingrédients de ces produits, qui est éliminé et qui peut provoquer la présence, involontaire mais techniquement inévitable, de résidus ou de dérivés dans la denrée alimentaire ou l'ingrédient.
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