Arrêté du 19 octobre 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2006.

TexteArrêté du 19 octobre 2006

RattachementTITRE II : AUTRES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

IdentifiantLEGIARTI000020667484

Texte parentLEGITEXT000020667468

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 octobre 2006 (version du 3 décembre 2006)Légifrance →

1. Les solvants utilisés ne laissent pas dans les denrées alimentaires ou leurs ingrédients des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.

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