Arrêté du 19 octobre 2006 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2006.

TexteArrêté du 19 octobre 2006

RattachementTITRE II : AUTRES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

IdentifiantLEGIARTI000020667478

Texte parentLEGITEXT000020667468

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 octobre 2006 (version du 3 décembre 2006)Légifrance →

1. Les ingrédients alimentaires possédant des propriétés de solvants ainsi que l'eau à laquelle peuvent avoir été ajoutées des substances réglant l'acidité ou l'alcalinité peuvent être employés comme solvants d'extraction dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients.

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