Arrêté du 19 octobre 2006 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2009.

TexteArrêté du 19 octobre 2006

RattachementTITRE II : AUTRES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

IdentifiantLEGIARTI000021162378

Texte parentLEGITEXT000020667468

Référencearticle 8-1 de l'arrêté du 19 octobre 2006 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →

1. Les enzymes cités à l'annexe I D sont autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.