Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.
1. La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.
2. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.
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