Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-593 du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020669974
Texte parentLEGITEXT000020669972
Référencearticle 5 du décret n°2009-593 du 25 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1083 du 29 août 2005portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1083 du 29 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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