Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend cinq bureaux et une mission :
3. ― le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
4. ― le bureau des politiques sociales et d'insertion ;
5. ― le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;
6. ― le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;
7. ― le bureau des études et de la prospective ;
8. ― la mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5