Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation est chargé de conduire les réflexions d'ensemble sur leur évolution en matière de prise en charge des personnes placées sous main de justice afin de mieux prévenir la récidive.
3. Il initie de nouvelles orientations de prise en charge et élabore les références d'organisation structurelle et fonctionnelle des services.
4. Il assure une mission de suivi, d'évaluation, d'appui et d'expertise auprès des services déconcentrés.
5. A ce titre, en lien avec eux, il procède au recueil, au bilan et à l'évaluation des pratiques professionnelles, des modalités de suivi des mesures et des programmes développés afin d'harmoniser les pratiques professionnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6