Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020670053
Texte parentLEGITEXT000020670051
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 9 bis :
2. « Le bureau des études et de la prospective est chargé de conduire des réflexions d'ensemble concernant l'administration pénitentiaire et son évolution.
3. Il gère les statistiques des personnes placées sous main de justice, conduit des études générales et prospectives et contribue aux analyses stratégiques de la direction.
4. Il représente la direction auprès des conseils d'études et de statistiques du ministère de la justice et participe à d'autres instances de recherche notamment universitaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 Divisions : Art. 9 bis
Aller plus loin
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