Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020670091
Texte parentLEGITEXT000020670089
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un tableau A. ― III annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, rédigé comme suit :
2. A. ― III. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale
3. NOMBRE
d'emplois
4. Localisation
5. Intitulé du poste
6. Administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
7. Chargé de mission.
8. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2008 : art. Annexe
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