Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2009.

TexteArrêté du 5 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020670182

Texte parentLEGITEXT000020670180

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 28 mai 2009)Légifrance →

1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique option accompagnement, option animation est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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