Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2009.

TexteArrêté du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020670186
Texte parentLEGITEXT000020670184
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 28 mai 2009)Légifrance →

1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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