Arrêté du 30 avril 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 mai 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 30 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020670228
Texte parentLEGITEXT000020670219
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 avril 2009 (version du 28 mai 2009)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de l'option matériaux métalliques moulés du baccalauréat professionnel mise en œuvre des matériaux, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.

2. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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