Arrêté du 30 avril 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 mai 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 30 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020670235

Texte parentLEGITEXT000020670219

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 avril 2009 (version du 28 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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