1. Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du Code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle Métiers de la fonderie.
Arrêté du 30 avril 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 mai 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 30 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020670232
Texte parentLEGITEXT000020670219
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