1. I.- à XII.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code général des impôts, CGI.
3. Art. 44 quaterdecies
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code général des impôts, CGI.
6. Art. 302 nonies
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la sécurité sociale.
9. Art. L136-4, Art. L131-6
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code général des impôts, CGI.
12. Art. 154 bis, Art. 163 quatervicies, Art. 200 sexies
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code général des impôts, CGI.
15. Art. 170, Art. 220 decies, Art. 244 quater N, Art. 244 quater O, Art. 244 quater K, Art. 1417
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code général des impôts, CGI.
18. Art. 244 quater M
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code général des impôts, CGI.
21. Art. 244 quater P
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code général des impôts, CGI.
24. Art. 244 quater Q
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code général des impôts, CGI.
27. Art. 72 D bis, Art. 72 D
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. -Code général des impôts, CGI.
30. Art. 154 bis-0 A
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. -Code général des impôts, CGI.
33. Art. 244 quater B
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. -Code général des impôts, CGI.
36. Art. 244 quater G, Art. 244 quater H
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. -Code général des impôts, CGI.
39. Art. 220 quinquies
40. XIII.-Le présent article s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2008. Il cesse de s'appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.