Article en vigueur depuis le 29 mai 2009.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code du travail
3. Sct. Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise.,
4. Art. L5522-3, Art. L5522-4
5. Toutefois, les dispositions de cette sous-section continuent de produire leurs effets pour les contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi.
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