Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-594 du 27 mai 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020672205
Texte parentLEGITEXT000020672135
Référencearticle 61 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du d de l'article 3 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quart ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°91-411 du 2 mai 1991 : art. 3
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