Arrêté du 12 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 12 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000049957821
Texte parentLEGITEXT000020672666
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2009 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. L'habilitation de l'armée de terre est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

2. ― premiers secours citoyen (PSC) ;

3. ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

4. ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

5. ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

6. ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

7. ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.