Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2009.

TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020673269
Texte parentLEGITEXT000020673264
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 29 mai 2009)Légifrance →

1. La nature, le programme et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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