Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 mai 2009.

TexteArrêté du 19 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020673275

Texte parentLEGITEXT000020673264

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 29 mai 2009)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une moyenne au moins égale à 12.

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