1. Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen et fixe la composition du jury.
2. A l'issue de l'examen, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.
Arrêté du 19 mai 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 mai 2009.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020673277
Texte parentLEGITEXT000020673264
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