Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 mai 2009.

TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020673285
Texte parentLEGITEXT000020673264
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 29 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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