Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020673704
Texte parentLEGITEXT000020673683
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « ― l'application de gestion centrale ;
3. ― le système d'immatriculation des véhicules ;
4. ― la base satellite des véhicules volés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 5
Aller plus loin
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